Conditions générales

§ 1 Champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent à tous les contrats conclus via la plateforme tettura.com entre architectes et constructeurs.

§ 2 Rôle de la plateforme

tettura est un pur intermédiaire. Les contrats d'achat de plans sont conclus exclusivement entre l'architecte et le constructeur concernés.

§ 3 Commission

tettura retient 20 % du prix de vente à titre de commission de plateforme. Les architectes perçoivent 80 % du prix de vente.

§ 4 Licences

Les plans sont concédés en licence selon le type choisi (single-build, multi-build ou exclusive). Les modalités résultent de la licence sélectionnée par plan.

§ 5 Droit de rétractation

Pour les contenus numériques, le droit de rétractation s'éteint au début du téléchargement, sous réserve du consentement exprès du constructeur.

§ 6 Responsabilité

tettura n'est pas responsable de l'adéquation des plans à un projet précis. Toute réalisation nécessite une adaptation locale par un architecte.

§ 7 Dispositions finales

Le droit allemand s'applique. Le for est [Ville] dans la mesure permise par la loi.